Conditions d'utilisation

Objet du service

Mon Avis Google permet aux professionnels et aux organisations de transmettre des documents à leurs destinataires au moyen de liens sécurisés, de personnaliser leurs messages et de suivre les actions réalisées sur la plateforme. Certaines offres permettent également de connecter un compte Google Business Profile afin d'afficher des informations liées aux établissements et aux avis autorisés.

Ces conditions définissent les règles d'utilisation du service. Elles ne remplacent pas les conditions commerciales applicables à une offre payante.

Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes, utilise une adresse électronique à laquelle il a accès et protège ses identifiants. Le compte est personnel. Toute utilisation inhabituelle ou tout accès non autorisé doit être signalé rapidement à l'éditeur.

La personne qui crée un espace pour une entreprise ou une organisation déclare être autorisée à agir en son nom et à inviter les éventuels collaborateurs associés.

Documents et destinataires

L'utilisateur reste responsable des documents, coordonnées et messages qu'il dépose ou transmet. Il doit disposer des droits et des bases légales nécessaires, vérifier ses destinataires et respecter les durées de conservation adaptées à son activité.

Les liens d'accès aux documents sont personnels et peuvent être limités dans le temps ou protégés par un code. Ils ne doivent pas être publiés ni transférés à une personne non autorisée.

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service pour transmettre un contenu illicite, trompeur, malveillant, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou pour réaliser des envois non sollicités en violation de la réglementation. Toute tentative d'accès frauduleux, de contournement des protections, de perturbation du service ou d'utilisation disproportionnée des ressources est également interdite.

Avis et services Google

Mon Avis Google est un service indépendant, non affilié à Google LLC. La publication d'un avis reste facultative et ne conditionne jamais l'accès au document transmis.

La connexion à Google Business Profile est optionnelle. L'utilisateur doit être autorisé à gérer les établissements sélectionnés. Il peut retirer cette autorisation depuis le service ou son compte Google. Google demeure responsable de ses propres services, de la modération et de l'affichage des avis.

Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir lors d'une maintenance, d'un incident technique ou d'un événement extérieur. L'utilisateur conserve une copie des documents importants dont il a besoin.

L'accès peut être limité ou suspendu lorsqu'une utilisation présente un risque pour la sécurité, enfreint les présentes conditions ou compromet le fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

Le service, son interface, sa marque et ses éléments techniques restent la propriété de leur titulaire. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il transmet et accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement et à leur remise aux destinataires.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données, les mesures relatives aux documents et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité.

Évolution et fin d'utilisation

Le service peut évoluer afin d'améliorer ses fonctions, sa sécurité ou sa conformité. Les modifications importantes des présentes conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte. Les données sont alors traitées selon les obligations légales et les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@ypcreation.fr. Les informations concernant l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.